COLLECTIF BUDGÉTAIRE 2012 : MAIS OÙ EST DONC PASSÉE LA « CROISSANCE » CHÈRE À M. HOLLANDE ?

 

Extrait du site Le Monde.fr, le 4 juillet 2012 à 14 heures 00 :

« 7,2 MILLIARDS D’IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES EN 2012 

« En quelques chiffres, Jean-Marc Ayrault a défini, dans son discours de politique générale, mardi 3 juillet, le cadre de la longue séquence budgétaire qui s'est ouverte (…) avec la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (…).

« (…) le premier ministre a passé les prévisions de croissance à la paille de fer. Le gouvernement ne table plus que sur une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 0,3 % pour 2012 et 1,2 % en 2013, au lieu des 0,7 % et 1,7 % prévus auparavant. (…).

« "REDRESSEMENT DANS LA JUSTICE"

« (…). (le "redressement dans la justice") passera notamment par la réforme fiscale promise par le président de la République (…). Elle va se décliner en deux temps : le "collectif budgétaire" pour 2012, examiné à partir du 16 juillet par les députés, puis le projet de budget pour 2013, qui sera soumis au Parlement à l'automne.

« Le premier se veut un cocktail de dispositions réalisant une synthèse entre deux objectifs. Il s'agit, d'une part, de trouver les milliards qui manquent du fait de la détérioration de la conjoncture économique, mais aussi de "recettes surestimées par le précédent gouvernement", souligne Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, qui chiffre à 7,1 milliards d'euros le manque à gagner.

« (…) Le collectif budgétaire augmente donc la charge fiscale de 7,2 milliards d'euros cette année. En 2013, cet effort se montera à 13,3 milliards d'euros.

« 88 % DES HÉRITAGES RESTERONT EXONÉRÉS

« Pour les ménages, en 2012, la facture s'élèvera à 3,4 milliards d'euros (…). Les contribuables les plus fortunés subiront une contribution exceptionnelle sur leur patrimoine. « (…) L’abattement personnel sur les successions et les donations en ligne directe sera ramené à 100 000 euros. (…).

« (…) concernant à la fois les ménages et les entreprises, le collectif budgétaire supprime les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. Cette mesure rapportera 980 millions de recettes en 2012 et 3 milliards en 2013.
« Plus nombreux que les dispositions concernant les ménages, les prélèvements visant les entreprises seront, à près de 3 milliards d'euros, moins élevés que ceux affectant les ménages. Il est vrai que la suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en application le 1^er octobre, privera les entreprises de l'allégement corrélatif des cotisations familiales, estimé à 800 millions d'euros au total.

« UN MENU DES HAUSSES COPIEUX

« (…) le menu des hausses est copieux : taxe de 3 % sur les dividendes distribués ; relèvement à 40% des contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites ; augmentation du forfait social de 8 % à 20 % sur la participation et l'intéressement (…) ; doublement à 0,2 % du taux de la taxe sur les opérations financières ; instauration d'une contribution additionnelle exceptionnelle pour le secteur bancaire (…) et création d'une taxe exceptionnelle de 4 % sur la valeur des stocks pétroliers. (…).

« Toutefois, le collectif budgétaire ne contient pas que des mesures fiscales. On y trouve aussi la diminution de 30 % du traitement du président de la République et de celui du premier ministre, mais aussi la suppression de la franchise de 30 euros exigée des étrangers en situation irrégulière recourant à l’aide médicale d'Etat (…).

Le commentaire de ForumSi :

COLLECTIF BUDGÉTAIRE 2012 : MAIS OÙ EST DONC PASSÉE LA « CROISSANCE » CHÈRE À M. HOLLANDE ?

Dans ce catalogue à la Prévert que constitue le collectif budgétaire 2012, nous noterons pour commencer la mesure idéologiquement très symbolique consistant à exonérer les étrangers en situation irrégulière de la franchise de 30 euros qui leur était demandée pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME).

Alors que l’Etat est à la recherche de 7,2 milliards supplémentaires, il n’est évidemment pas question, n’est-ce pas, d’en faire payer la plus infime partie par des gens qui vivent chez nous clandestinement et bénéficient de services auxquels ils ne devraient donc pas avoir juridiquement accès : comme d’habitude avec les socialistes atlantistes, ce sont les Français qui devront payer l’intégralité des sommes en cause !

LA RELANCE TOTALEMENT ABSENTE DU COLLECTIF BUDGÉTAIRE

Mais ce qui frappe le plus dans ce collectif budgétaire, ce n’est probablement pas la mesure qui vient d’être évoquée. C’est quelque chose d’encore plus profond, tant il est la marque d’une absence totale de la logique la plus élémentaire. Le gouvernement constate en effet que la hausse du PIB attendue en 2012 n’est plus que de 0,3 % au lieu de 0,7 %, d’où il résulte mécaniquement une baisse des recettes prévisibles. La réponse logique à une telle situation n’est pas, a priori, d’augmenter les taux d’imposition et de réduire les dépenses (qui ne sont quand même pas toutes inutiles !), mais d’abord de rechercher les moyens de retrouver la croissance perdue. Que celle-ci ne puisse renaître à court terme et qu’il faille, temporairement, agir sur les taux d’imposition et le niveau des dépenses, cela peut se concevoir. Mais ce n’est pas ce que fait le gouvernement, puisqu’il n’accompagne les mesures annoncées d’aucun élément constitutif de l’amorce d’un plan de relance.

La « relance », n’était-ce pas, pourtant, la marque de la campagne de Hollande, ce qui représentait un certain point positif d’originalité par rapport à ce que proposait Sarkozy ? Mais où est donc passée cette relance chère à M. Hollande ? Se résume-t-elle aux lamentables 120 milliards d’euros annoncés à grands coups de trompette lors du dernier sommet européen de Bruxelles (cf. notre commentaire du 2 juillet), 120 milliards d’euros qui concernent, non pas la seule France, mais, dans la meilleure des hypothèses, l’ensemble de la zone euro ? 120 milliards d’euros, alors que, comme nous l’indiquions dans notre commentaire du 28 juin, M. Westerwelle affirmait, avant le sommet de Bruxelles, qu’il était possible, sans accroître la dette, de mobiliser 1 100 milliards d’euros au service de la croissance européenne !

LES SOLUTIONS POUR SORTIR DE LA CRISE

Tout ceci est totalement grotesque et nous laisse craindre que la France ne s’engage dans la voie de la récession et de la misère. Et ce alors que des solutions existent, que nous avons exposées à plusieurs reprises et résumées, encore une fois, dans notre commentaire du 28 juin. Rappelons-en les principaux éléments :

1-une dénonciation partielle de la dette due aux banques américaines, dénonciation partielle égale à l’impact de la crise des subprimes sur les économies européennes et au montant des plans de relance mis en place pour y répondre ;

2-la mise en œuvre, à l’aide de la masse financière ainsi libérée (complétée des éventuels 1 100 milliards de M. Westerwelle), d’une politique de relance dont les fruits seront protégés par une taxation ciblée des importations en provenance de pays laissant filer leur monnaie ou présentant un différentiel notable de leurs prix de revient par rapport à ceux de nos productions ; on s’engagera ainsi dans la voie d’un redressement enfin durable et l’on disposera des moyens de rembourser la fraction légitimement due de la dette ;

3-la sécurisation de ce dispositif par l’interdiction aux non-Européens d’acheter des valeurs d’Etat européennes, l’idée étant ici que les investisseurs européens ne s’amuseront pas, quant à eux, à spéculer contre leur propre monnaie ;

4-« last but not least » -toujours en vue de sécuriser le dispositif, mais aussi par souci de justice- l’interdiction à Goldman Sachs d’exercer toute activité en Europe, puisque, en conseillant à la Grèce de maquiller ses comptes pour entrer dans la zone euro, c’est cet établissement emblématique des gnomes spéculateurs de Wall Street qui a confectionné le détonateur de la crise où les peuples européens sont aujourd’hui plongés, une crise méthodiquement construite dans le but de détruire l’euro et de rétablir la suprématie du dollar.

On est bien loin de tout cela avec le collectif budgétaire 2012 ! Non seulement celui-ci ne comporte aucune initiative en faveur de la relance, mais, en abandonnant l’application de la TVA sociale, Hollande et son équipe se privent du seul élément fiscal permettant de défendre nos productions et d’amorcer un mouvement de relocalisation de celles que nous avons perdues.

On nous dit aujourd’hui que cet abandon de la TVA sociale pourrait être compensé par une hausse de la CSG. Cela ne nous paraît pas judicieux, car la CSG, à l’inverse de la TVA sociale, ne s’applique pas aux importations. Or, répétons-le, il est indispensable de mettre en place une taxation des importations pour défendre nos productions. Si les socialistes atlantistes ne le font pas, n’est-ce pas parce qu’ils ne veulent surtout pas gêner le développement des pays dits émergents, l’Europe dût-elle en crever ? C’est un sujet sur lequel nous espérons avoir le temps de revenir sans trop tarder.